Conditions Générales de Vente
Préambule
Nous avons écrit les conditions générales de ventes de manière à ce que vous sachiez clairement sur quoi nous nous engageons ensemble.
Elles visent tout autant à protéger Mybabygame que vous même.
Nous avons pris soin de rester clair et d'utiliser un vocabulaire compréhensible. Malgré cela, si vous vous interrogez sur un point particulier, nous vous invitons à nous contacter, afin de l'éclaircir.
I - Tarifs applicables
Le tarif pour un jeu est laissé au choix du client qui paye en fonction de sa satisfaction, une somme entre 5€ et 25€ TTC. Tout est compris dans le prix, aucun frais supplémentaire ne pourra y être ajouté. Si vous souhaitez une prestation sur mesure, un devis gratuit sera effectué.
Une période d'essai gratuite de 3 jours permet de tester le jeu avant de s'engager.
Une option gratuite, avec un jeu limité et de la publicité est aussi possible.
II - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via le prestataire Paypal qui propose deux solutions :
- Par carte bancaire
- Par compte Paypal
III - Modalités de l'offre (délais de validité & de rétractation)
Vous disposez du délai minimum légal de rétractation supplémentaire de 7 jours à compter du paiement pour faire votre demande de remboursement.
IV - Délais d'acceptation du contrat par le vendeur
Le contrat nous lie dès que vous validez les conditions générales de ventes, et que vous payez votre jeu. Votre jeu est alors immédiatement disponible.
V - Nature des services offerts
Le jeu Mybabygame est un service consistant en :
- Fourniture du site de jeu
- Fourniture d'une interface de gestion du jeu
- Aide à l'utilisation
Aucun autre service n'est compris dans le prix.
VI - Engagement de qualité du service
Pour votre satisfaction, nous nous engageons à faire tout ce que nous pouvons pour que votre jeu soit accessible en permanence. Nous sommes cependant dépendants de notre hébergeur, Gandi.
Des périodes de maintenance pourront avoir lieu, vous serez alors prévenu au préalable.
VII - Termes de la garantie
Si votre site devait être inaccessible de manière prolongée et répétée, nous vous proposerons une solution d'arrangement à l'amiable, pour vous dédommager à hauteur de votre préjudice.
VIII - Procédure de réclamation
Pour toute réclamation nous concernant, vous pouvez nous joindre par mail, via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante : martin@mybabygame.com
IX - Clauses de propriétés et d'usage
Le site Mybabygame met à votre disposition un jeu pendant la durée de votre contrat, les logos, images et textes, ainsi que le concept restent la propriété de Mybabgame.
X - Service après vente
Nous sommes à votre écoute pour répondre toutes vos questions, afin que votre jeu reste une expérience innoubliable.
XI - Coordonnées
Le jeu Mybabygame est édité par Martin Supiot, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro U4401T600021. Le siège social est situé à 36 rue d'Erquy, 44300 Nantes France.
XII - Délai de remboursement
Le remboursement sera fait le plus rapidement possible dès son acceptation, et toujours sous moins de 4 jours ouvrés.
XIII - Coordonnées téléphoniques non surtaxées
En cas de problème ne pouvant pas être résolu par email, nous sommes joignable au :
- (+33)2 40 50 91 57 (coût d'un appel local non surtaxé depuis la France).
XIV - Droit applicable
En plus des conditions de ventes générales, le site Mybabygame, hébergé en France, est régi par le droit français.
XV - Juridiction compétente
Dans le cas d'un litige que nous n'arriverions pas à résoudre à l'amiable malgré tous nos efforts, le tribunal de Nantes (France) est le seul habilité à juger du cas.
